Forum on Business and Human Rights

Du 16 au 18 novembre 2015 a eu lieu le Forum on Business and Human Rights au Palais des Nations à Genève. Durant ces trois jours de conférences, de nombreux thèmes autour des droits de l’homme dans les entreprises ont été abordés, comme par exemple la gouvernance globale, l’importance de la réparation pour les victimes des violations, ainsi que des solutions pour le futur.

From the 16th to the 18th November 2015, the Forum on Business and Human Rights took place at the Palais des Nations in Geneva. During these three days, many themes about the human rights in business have been discussed, like for example global governance, the importance of reparation for victims and also some solutions for the future.

Del 16 al 18 de Noviembre del 2015, el Forum on Bussiness and Human Right tuvo lugar en el Palacio de Naciones Unidas en Ginebra. Durante estos tres días, diversos temas relativos a derechos humanos y empresa fueron discutidos. A destacar la buena gobernanza, la importancia de la reparación de las víctimas y soluciones a las tendencias que se presentan en un futuro.

 

image
Opening high-level plenary at Assembly Hall

 

Du 16 au 18 novembre 2015 a eu lieu le Forum on Business and Human Rights au Palais des Nations à Genève ; un Forum qui a vu une large participation de la société civile, notamment des ONG et des universités. Il y a eu de nombreux différents panels de discussions qui ont examiné divers aspects de l’effectivité et le respect des droits de l’homme dans les entreprises.

Les axes de réflexion se sont portés essentiellement sur la réalisation et la promotion des valeurs des droits de l’homme des Nations Unies, ainsi que de ses outils, dans les entreprises et les milieux financiers. Pour cela, trois piliers ont été repris et développés : il s’agit de « protéger – respecter – réparer ». Le dernier pilier a été tout particulièrement souligné par l’ensemble des intervenants dans les panels de discussions.

En effet, les intervenants provenaient de différents milieux professionnels, par exemple des ONG, des organisations internationales et gouvernementales, ainsi que des représentants d’entreprise venant de régions diverses. Un premier panel intéressant a traité la question de la gouvernance globale, en débattant sur les rôles des différents acteurs internationaux. Une représentante de l’OCDE a expliqué le rôle de son organisation dans la formulation de principes directeurs pour les entreprises, ainsi que leur rôle de médiateur pour trouver des solutions aux conflits entre les entreprises et les victimes. L’Union Européenne a de même créé des outils pour aller vers la transparence des activités des entreprises et veille au respect des droits de l’homme. C’est aussi un acteur mondial puisqu’il participe au dialogue avec des pays d’Asie et d’Afrique, en promouvant toujours la responsabilité des entreprises pour un développement durable.

Pour en revenir au thème important de la réparation judiciaire et économique des victimes, une session y a été particulièrement dédiée, en analysant les diverses formes d’actions judiciaires possibles. Nous pourrions penser que le procès est la meilleure forme de réparation. Toutefois, un juriste expert en droit international a expliqué qu’il faudrait étudier chaque cas spécifique pour déterminer la meilleure manière d’agir. Par exemple, la médiation est une méthode efficace pour trouver une solution rapide, moins coûteuse et plus profitable aux victimes. Elle est d’ailleurs également utilisée par les syndicats. Néanmoins, cette forme de négociation est rendue privée et les violations ne sont donc pas connues du grand public. Dans cette action, les défenseurs des droits de l’homme peuvent s’appuyer sur des outils nationaux, mais ce sont surtout les outils internationaux, dont les principes directeurs des Nations Unies, qui servent de base à la réussite de la réparation.

Durant d’autres conférences, le thème des droits des peuples autochtones a été évoqué. En effet, il y a de nombreux cas de violations de leurs droits, effectués par des grandes entreprises multinationales. Celles-ci s’approprient leurs terres et les endommagent irrémédiablement (pollution, déforestation, contamination des eaux) et forcent les populations à se déplacer, ce qui constitue une grave violation des droits de l’homme (art. 7 Statut de Rome). Des témoignages ont été apportés de la part de populations autochtones d’Amérique du Sud et du Cambodge. Un représentant de ces peuples a mis en évidence la faiblesse ou l’inexistence des outils de protection, ce qui n’empêche pas les violations qu’ils continuent de subir. Une thèse soutenue par le rapporteur spécial qui a noté que le principal problème de l’effectivité est l’impunité.

Les entreprises ont, pour leur part, expliqué qu’il y a un réel manque de clarté et d’uniformité dans l’ordre juridique, ce qui les laisse dans la confusion quant à ce qu’il s’agit d’entreprendre comme mesures. Les organisations internationales sont en train de travailler pour cela. En outre, un autre défi pour le futur réside dans l’éducation aux droits de l’homme, car en effet l’ignorance  des droits de chacun facilite leurs violations.

De bons exemples pour le futur ont été présentés par la Norvège, le Ghana et l’Argentine. Pour la Norvège, il s’agit d’une entreprise pétrolière à moitié privée et à moitié publique, avec des rapports de force qui fonctionnent bien. Le Ghana a adopté des outils internationaux, tels que des conventions de l’OIT contre le travail des enfants, ce qui a contribué à diminuer la pauvreté et représente un point de départ pour une bonne gouvernance et une transparence dans les institutions et entreprises du pays. Enfin, l’Argentine a amené de bons exemples de réparations en créant des commissions spéciales pour le dédommagement des victimes de la dictature militaire passée et en y intégrant aussi la dimension de la complicité économique. Les tribunaux argentins ont aussi pu poursuivre pénalement pour crimes contre l’humanité certaines entreprises qui contribuaient aux violations.

En conclusion, il reste de grands progrès à effectuer, car les violations sont encore nombreuses. Le monde des entreprises est certes en évolution, mais il est primordial que la priorité bascule du profit vers la réalisation des droits de l’homme. Les entreprises doivent donc également prendre conscience qu’il n’y aura pas de paix mondiale sans la mise en place d’un développement durable et qu’elles ont un rôle important à jouer dans cela.

 

Virginie Pache et Flavio Leoni

Anuncios

Responder

Introduce tus datos o haz clic en un icono para iniciar sesión:

Logo de WordPress.com

Estás comentando usando tu cuenta de WordPress.com. Cerrar sesión / Cambiar )

Imagen de Twitter

Estás comentando usando tu cuenta de Twitter. Cerrar sesión / Cambiar )

Foto de Facebook

Estás comentando usando tu cuenta de Facebook. Cerrar sesión / Cambiar )

Google+ photo

Estás comentando usando tu cuenta de Google+. Cerrar sesión / Cambiar )

Conectando a %s