L’autonomie des écoles et la liberté d’enseignement

Beaucoup d’États ayant procédé à de profondes mutations de leur système éducatif l’ont fait dans le sens d’une plus grande responsabilisation des acteurs de l’éducation et d’une diminution des pouvoirs d’intervention de l’État central.

Cette tendance se fait d’abord au sein même de l’école publique. Le degré des décentralisations et d’octroi d’autonomie varie d’une simple orientation générale, comme en France, jusqu’à un radical transfert des pouvoirs décisionnels de l’État central vers les autorités locales et les chefs d’établissement, au Danemark ou en Finlande par exemple.

Cette décentralisation a aussi pour effet de conférer aux parents d’élèves de plus larges possibilités de choix. Quelles sont les raisons d’une telle évolution, sachant que subsiste, dans la très grande majorité des pays, une volonté farouche de contrôler la prestation éducative à un niveau national? Nous identifions quatre raisons : 1) la pression des  normes  internationales, 2) l’impératif de la qualité, 3) la question de la gouvernance et 4) l’émergence de la société civile.

1). Les dispositions des instruments internationaux relatifs au droit à l’éducation constituent sans doute un élément de réponse. Ils établissent clairement le droit des parents d’être reconnus comme les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants ainsi que leur droit de choisir le type d’établissement scolaire en fonction de leurs options philosophiques ou religieuses, les critères ayant été heureusement étendus aux choix pédagogiques par la Charte européenne des droits fondamentaux

Cette perspective conduit nécessairement les États à adapter leur législation interne dans le sens d’une responsabilisation des acteurs de l’éducation, essentiellement ici les parents d’élèves. Les mêmes instruments internationaux, nous l’avons vu, situent clairement les objectifs de l’éducation au niveau de l’épanouissement personnel des potentialités de chaque élève.

2). Dans la plupart des pays se pose de manière brûlante la question de la qualité et de l’efficacité pédagogique et éducative de l’école. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et bien d’autres facteurs ne sont que difficilement pris en compte dans l’évolution des systèmes scolaires qui peinent à  suivre le rythme

Par ailleurs, il est une autre réalité toujours davantage prise en compte aujourd’hui : la nécessité pour l’école de former des « citoyens » à part entière. Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur le fait qu’une telle formation théorique ne peut déployer ses effets démocratiques que dans un contexte où la participation et la responsabilité personnelles sont valorisées.

L’efficacité pédagogique et éducative de l’école indépendante, tant au plan de sa capacité d’adaptation aux besoins pédagogiques nouveaux qu’à celui de l’éducation personnelle, est généralement reconnue. Sur le terrain scolaire, le secteur indépendant constitue souvent un « laboratoire » expérimental et innovateur dont profite l’école publique.

3). Outre les problèmes pédagogiques évoqués, les systèmes nationaux d’éducation se trouvent confrontés à des difficultés de gouvernance. Pour reprendre une expression célèbre en France il y a quelques années, les systèmes d’éducation publique deviennent toujours davantage des « mammouths » qu’il s’agit de dégraisser ; l’efficacité de ce régime amaigrissant passe nécessairement par une répartition plus judicieuse des responsabilités. Comme le dit M. Toulemonde dans son ouvrage Et si on tuait le mammouth paru la semaine dernière en France : “Il n’est plus temps de tenter d’agiliser le mammouth… Enterrons-le sans fleurs ni couronnes et engageons-nous dans les voies explorées non seulement par nos voisins mais en France même par l’enseignement supérieur… Donnons l’essentiel du pouvoir aux acteurs locaux par la décentralisation, la déconcentration, l’autonomie des établissements“.

4). Enfin, et c’est peut-être le facteur le plus important, cette évolution des législations éducatives s’inscrit dans le contexte du développement de la société civile. La discussion autour du bipôle classique « public-privé » tend à céder le pas à une réflexion sur la participation et la responsabilité des acteurs issus de la société civile, et ce dans tous les domaines, bien au-delà de la seule question scolaire.

Au-delà des querelles opposant les défenseurs des diverses conceptions de cette société civile et de son champ d’autonomie, on s’accorde généralement à reconnaître que cette société civile, lorsqu’elle agit dans des activités dites « publiques », ne peut être simplement comprise dans les catégories opposant ce qui relève de l’«officiel», de l’«étatique» ou du « gouvernemental » d’une part au « privé » d’autre part.

Trois principes

1. L’État n’intervient pas dans les choix pédagogiques des établissements, sinon pour veiller à la mise en place d’un cadre d’équité et de responsabilité général. Si l’on raisonne à partir du principe de subsidiarité, les parents deviennent manifestement incapables d’assurer seuls le financement de l’école.

2. Les parents et les enseignants sont considérés comme des acteurs responsables de l’enseignement. Cette « confiance » dans le citoyen est un fondement de la démocratie .Le monopole éducatif de l’État repose souvent sur une méfiance explicite ou implicite envers les parents et les enseignants, auxquels le droit – et le devoir – de participation effective aux décisions et aux responsabilités est ainsi nié.

3. Les pouvoirs publics agissent de telle manière que les établissements scolaires puissent, de manière autonome, offrir une prestation pédagogique réellement pluraliste. Ils veillent à la transparence et à la véracité de l’information fournie par les prestataires et mettent en œuvre un système de financement non discriminatoire permettant aux parents de choisir entre divers établissements scolaires.

 

A. Fernandez et I. Grau

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