L’Observatoire International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels ObIDESC

Ce premier rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels de 42 pays est une initiative de L’Observatoire International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (ObIDESC) créée par le Collège Universitaire Henry Dunant et avec la collaboration de l’OIDEL. Ce rapport a pour objectif de contribuer à l’effectivité des droits économiques sociaux et culturels.

Depuis 2016 la collaboration avec un groupe d’experts a permis de mettre en place cet observatoire qui, pour le moment, se focalise à deux droits: le droit à l’éducation et le droit à la santé.

Nous présentons une brève analyse de chaque pays en trois parties:

1) Législation et politiques, 2) Jurisprudence des Cours constitutionnelles 3) Débats publics.

Une fiche a été créée pour chaque pays autour trois domaines pour les droits à l’éducation et le droit à la santé :

  • les législations et politiques publiques.
  • les décisions de justice de dernier ressort.
  • le suivi des discussions dans le débat public.

Le classement de ce rapport a été fait par regroupement de pays au sein des grandes régions du monde : Les Amériques, soit l’Amérique du Sud et l’Amérique du Nord, l’Europe, l’Asie et l’Afrique.

Nous avons mentionné 140 lois au total dans les domaines de l’éducation et de la santé, ces lois ont été organisées en trois catégories selon leur contenu. Ce classement rend compte d’une protection globale, ciblée ou d’une protection qui s’accompagne d’un changement de la Constitution d’un Etat.

  • La première catégorie comprend les législations qualifiées de générales, c’est-à-dire une loi qui pose une protection générale du droit à l’éducation ou du droit à la santé. (Exemple : la loi du 20 mai 2016 relative à la santé de la reproduction humaine).
  • La deuxième catégorie comprend la législation qualifiée de spéciale, c’est à dire une loi qui traite des aspects spécifiques de la protection. (Exemple : loi portant sur le régime de biosécurité en Côte-d’Ivoire).
  • Enfin, la troisième catégorie englobe les lois qui modifient la Constitution d’un Etat.

Les résultats d’analyses sur l’éducation concernent 60 législations au total, dont la majorité sont des lois qualifiées de spéciales, ce qui veut dire que les pays ont tendance à légiférer sur des aspects spéciaux des droits à l’éducation. Seules 4 lois générales et 2 constitutionnelles ont été trouvées et analysées.

Seulement un tiers des pays étudiés n’ont en 2016 pas des nouvelles de législations dans le domaine de l’éducation, ce qui représente 14 pays sur 42 pays.

Concernant les politiques publiques de l’éducation, 29 politiques publiques et plans nationaux ont été trouvés, dont 9 généraux et 20 spéciaux.

Les pays ont encore une fois eu tendance à agir de manière spécifique dans l’ensemble.

28 pays, soit plus de la moitié des pays analysés, n’ont pas élaboré de politiques publiques spécialement dans le domaine de l’éducation en 2016.

Le nombre élevé de politiques publiques est dû aux résultats de la région Afrique qui en comptabilise à elle seule 19 (sur les 29). Les politiques publiques sont les plus nombreuses dans les pays qui n’ont pas ou peu légiférer, comme par exemple la Côte d’Ivoire et la RDC.

Seule exception, la région d’Asie ne comptabilise aucune politique publique/plans nationaux et peu de législation (il convient de noter que seuls trois pays forment cette région).

Concernant la santé, 80 législations ont été trouvés en 2016. Comme pour le domaine de l’éducation, des lois spécifiques prédominent environ 90% soit 70/80: les pays sont donc protégés de manière accrue des aspects spécifiques du droit à la santé.

Un grand nombre de législations se répartit entre les régions d’Amérique du Sud (34 législations), la région d’Afrique (21) et la région Europe (17).

9 Etats sur 42 n’ont pas élaboré de législations dans le domaine de la santé : ces pays se trouvent en majorité tous dans la région Afrique.

La majorité des politiques publiques ont été retrouvées dans la région Afrique soit 18. Plus de la moitié des Etats, soit 26, n’ont pris aucune politique publique en 2016 dans le domaine de la santé.

Les résultats pour la jurisprudence montrent que pour l’éducation, un total de 24 décisions a été compté. En prenant note que 25 pays n’ont pas prise de décisions et que la région d’Amérique latine regroupe environ 65% de toutes les 15 décisions trouvées.

Concernant la jurisprudence pour la santé, un total de 31 décisions ont été comptées. Il n’y a pas eu des décisions concernant l’éducation, à l’exception de 20 pays. Pour les régions d’Amérique du Sud et d’Europe respectivement 16 et 10 décisions que se démarquent de très loin des autres régions qui ont pris au maximum deux décisions dans le domaine de la santé.

Les débats publics n’ont pas été classés entre eux car les problématiques d’un pays ne sont pas strictement identiques à d’autres pays. Cependant, des similarités ont été constatées par région géographique.

Concernant l’éducation, les problèmes liés au système éducatif tel que le manque de financement, le contenu des programmes scolaires, les actions du Gouvernement  et des discussions sur des thèmes spécifiques comme par exemple les chiffres des enfants qui quittent prématurément l’école ont été abordés de façons différentes dans les pays. Les évènements majeurs relevés sont l’organisation de réunions internationales dans plusieurs pays et des forums sur l’éducation au niveau national.

Concernant  la santé, les débats se sont concentrés autour des problèmes liés à la structure du système de santé tels que le prix des médicaments ou l’accès aux soins de santé, des projets de réforme et des questions spécifiques telles que l’encadrement de la consommation d’alcool. Les actions réalisées dans le domaine de la santé ont été portées sur la sensibilisation de la population ou en réaction à des propagations de virus. Dans l’optique de sensibilisation ou de protection de la population, des séminaires, conférence ou ateliers ont été organisés.

 

Eloise Christophi

 

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Transhumanismo y tecnociencia. Un enfoque basado en los derechos humanos

[ppt side event] transhumanismo y tecnociencias -GINEBRA 15.6.2017

Este texto pretende ser un resumen de la presentación que Juan García realizó en el side event “Transhumanisme et ciberculture. Les relations entre la science et les droits de l’homme.”

La resolución del Parlamento Europeo de 16 de febrero de 2017 se centra en tres ámbitos importantes. En primer lugar, la implicación ética y deontológica para la dignidad humana de las máquinas capaces de adquirir autonomía y sustituir a los humanos a la hora de prestar cuidados y hacer compañía. En segundo lugar, se fija en las consecuencias que pudieran derivarse para las políticas sociales europeas, véase en empleo. Y en tercer lugar fija la necesidad de establecer un marco jurídico que facilite la industria e investigación de forma que refleje los valores intrínsecamente europeos y humanistas que caracterizan la contribución de Europa a la sociedad.

En general, cuando pensamos en tecnología pensamos en las Técnicas de Comunicación e Información. Sin embargo, nos hallamos en medio de una tecnorrevolución donde existen nuevos tipos de tecnología que además son convergentes. En este amplio grupo de tecnologías podríamos distinguir otros dos: aquellas tecnologías que se centran en lo orgánico del ser humano para modificarlo (genética, nanotecnología) y aquellas que lo hacen para recrearlo (robótica) Estas tecnologías están en condiciones de reescribir el futuro y de transformar nuestra visión del mundo y de nosotros mismos.

Es en este contexto donde surge el transhumanismo como marco ideológico alternativo que da sentido a las tecnologías convergentes. Si las tecnociencias tienen como referencia los derechos humanos, el transhumanismo se deshace de ellos, siendo su única finalidad el perfeccionamiento tecnológico.

Según el transhumanismo hay una responsabilidad moral de mejorar tecnológicamente al ser humano, no solo de manera individual, sino también en su conjunto. Sería el transhumanismo un momento evolutivo hasta llegar al post-humano, momento en que la inteligencia artificial se podría fusionar con la inteligencia humana a todos los niveles.

El Instituto sobre el futuro de la humanidad, de la Universidad de Oxford, en la Declaración del Transhumanista, afirma que éste es un movimiento cultural e intelectual cuyo deber moral es mejorar las capacidades físicas y cognitivas eliminando los aspectos no deseados y no necesarios como el envejecimiento, el padecimiento o la misma muerte. Podemos decir que los tres pilares del transhumanismo son la búsqueda de la superinteligencia, la superlongevidad y el superbienestar.

El problema es que dibujar la mejora humana de manera puramente artificial y colectivista no está exento de problemas éticos. El enfoque transhumanista enmascara la defensa de una naturaleza humana puramente natural y orgánica basada únicamente en la tecnología. Es preciso favorecer el desarrollo de posiciones tecnocientíficas que permitan el desarrollo humano integral. La postura que choca con el transhumanismo por su defensa de la vida y dignidad de los seres humanos se llama bioconservadora. El propio Parlamento Europeo, a través del STOA, se ha distanciado de las posturas transhumanistas al considerar éste solamente la función corporal y corgnitiva.

La Declaración Universal de los Derechos Humanos habla en este sentido del derecho de la persona a gozar y participar del progreso científico. El derecho a la cultura y el derecho a la ciencia están muy relacionados.

Hay múltiples ejemplos del uso del progreso científico y tecnológico en interés de la paz y en beneficio de la humanidad. La Declración de la UNESCO de 1975 proponía que “los Estados adopten medidas para evitar que los logros científicos se utilicen en detrimento dfe los Derechos Humanos, las libertades fundamentales y la dignidad de la persona.

Termina Juan García su intervención con la pregunta del periodista francés Guillebaud en “El principio de la humanidad”: ¿Cómo podemos promover los derechos del hombre si la ciencia pone en duda la definición de hombre? ¿Cómo conjurar los crímenes contra la humanidad si la definición misma de humanidad resulta problemática?

18th Session of the Working Group on the Right to Development

This weekly session of the Working Group (WG) was organized as a place to discuss about criteria and sub-criteria written in the draft of the Declaration on the Right to Development (RTD) and find a common language to agree upon. OIDEL has participate on this Working Group as part of the CINGO.

This WG has been working on the RTD for years, discussing on the principles and identifying the necessity of indicators and criteria. They represent an innovation, a new vision of human rights in which individual and collective rights are interrelated in the process of guaranteeing an equal and fair development for all.

The invited experts presented, from different perspectives, the reasons of the importance of this document and the need of a comprehensive development of standards and indicators. Some of them stressed also the importance of a link with the language of the Sustainable Development Goals (SDGs) to gain consensus and they discussed on the issue of the nature of the document, whether it should be legally binding or not.

During the discussion, it was addressed the issue of consensus and the need of a joint, equilibrated action, recalling also Goal 17 of the SDGs, but the difficulties were numerous, starting with the US declaration of no further engagement in the discussion and the polarization between developing and developed countries.

Some of the States present, as the one represented by the European Union, expressed disagreement on the necessity to adopt a legally binding document. Furthermore, the EU reminded the numerous reserves they have on the language of the criteria and sub-criteria.

Following this statement, some States as Egypt, Venezuela, Iran, Equator, together with NAM and CINGO[1], reminded the WG that the document shall be finished between this and the 19th session and there has been sufficient time to come up with comments and modifications to discuss instead of just taking a disagreeing position.

From this moment on, the WG found itself at an impasse, the EU and Japan were asking for more time to consult on the documents, more than the one already given by the numerous recesses. The other States, supported by NAM and CINGO, were appealing the States to engage in a constructive dialogue to use at best the time given. Neither formal nor informal meetings helped the States to move from this strong polarization. Nothing broke the division created during these sessions, not even the sensible words of the Chairperson Ambassador Zamir Akram or the appeal of CINGO to remember that the WG exist to ameliorate the life of people and not to take political positions.

During this last day, NAM held a private meeting after which presented a document with recommendations and conclusions discussed during an informal. In this occasion too, the States couldn’t agree on the issue of the legally binding document nor on the respect of the deadline for the drafting of this Document on the RTD.

 

Beatrice Bilotti

[1] Group of organizations consulting and presenting a united front in the WG in which OIDEL is an active participant.

UPR: The “empty chair” crisis

La semana pasada seguímos el Examen Periódico Universal de varios países, entre ellos los Estados Unidos. Os dejamos en esta entrada nuestras impresiones sobre el mecanismo y la participación de la sociedad civil

Sans titre

Last week the 22nd session of the Universal Period Review took place at Palais des Nations. Speaking on the podium, on behalf of the state they represent, were the delegations of United States of America, Marshall Islands, Croatia, Jamaica and Libya. The reports were issued by states different in composition, history and culture: this heterogeneity has been reflected in the content and modalities of their expositions, but the equal speaking time and modalities of interaction given to each state highlight how the UPR can be an instrument of comparison based on equality and inclusive participation.

If homogeneity has been granted to speakers, as to ensure the equal right of expressing progresses made and concerns linked to human rights protection in their country, the “public” taking part to the reports changed profoundly as the speakers alternated on the podium.

Listeners of the UPR of United States were numerous and active, despite the short speaking time given to each of them. They pointed out copious issues to be discussed and they stressed the urgency of several ingoing violations. On the other hand, Marshall Islands, as well as Croatia Jamaica and Libya, faced a limited and compliant audience. These features affected the debate: in the first occasion, an insufficient time was dedicated to the debate, while for the second group of countries it was not exploited in a profitable and proper way.

But the unexcused absence was that of the civil society. In a mechanism conceived for the participation of the “third actor”, greater importance should have been paid to the point of view the representatives of interests diverging from those pursued by the State were carrying. The UPR, as it was imagined, should be an instrument by which NGOs and other relevant organizations could express their opinions, in order to sensitize the Government to whom they are addressing and other States to their concerns.

As a matter of fact, instead, the role played by those actors is lacking of incisiveness and has been reduced to a mere, formal recognition of the existence and relevance of those parties, without the possibility to concretely influence the conduct of States and International Organizations.

It seems to be evident that only by focusing on active participation, of both state and civil society representatives, and by stressing the importance of the role of NGOs as an alternative view, the UPR could gain more adherence to reality and could enforce progresses made in the field of protection of Human Rights. As long as States carry on considering it not as a deadline to achieve important goals and as an instrument of accountability and transparency, the UPR sessions would continue to be perceived as a non  binding mechanism of control, despite the potential significance this instrument has been conferred with.

Federica Chiaro