La liberté d’éducation fermement défendue par la Cour Suprême américaine dans Carson v Makin

Le 21 juin 2022, la Cour Suprême américaine a fait un pas supplémentaire vers la réalisation de la liberté d’éducation. John G. Roberts, rendant le jugement majoritaire, s’est appuyé sur deux décisions antérieures de la Cour Suprême favorable au choix à l’éducation : Trinity Lutheran Church of Columbia, Inc. v. Comer et Espinoza v Montana Department of Revenue.

L’affaire est survenue dans l’État du Maine, dans lequel a été mis en place un programme d’aide aux parents n’ayant pas les moyens financiers de payer les frais de scolarité de leurs enfants. En 1981, l’État du Maine a ajouté un nouveau critère que les écoles doivent remplir pour faire partie du programme, ayant pour effet d’exclure les écoles religieuses ou sectaires. Les familles désireuses d’envoyer leurs enfants dans des écoles privées confessionels ne pouvaient de fait plus bénéficier du programme. Ainsi, la capacité des
parents à choisir une école pour leurs enfants conformément à leurs valeurs et leurs convictions religieuses a été considérable entravée.

Deux familles ont récemment porté plainte contre le Commissaire du Département de l’Éducation de l’État du Maine, en soutenant que la condition de « non-sectarisme » violait la Constitution américaine. Le tribunal de District et la Cour d’Appel ont statué en faveur du Commissionnaire, en insistant particulièrement sur la séparation entre l’église et l’État. Mais la Cour Suprême a cassé le jugement de la Cour d’Appel et a invalidé la condition de « non-sectarisme ». La Cour Suprême a déclaré que ce critère violait le Premier Amendement de la Constitution américaine et a mis l’accent sur la liberté des parents de scolariser leurs enfants dans une école privée religieuse.

Le jugement de la Cour Suprême permet aux parents, quel que soit leur revenu, de choisir l’éducation de leur enfant. Le choix à l’éducation n’est plus un droit réservé exclusivement aux familles privilégiées en mesure de payer des frais de scolarité. Le programme de remboursement des frais de scolarité est désormais mis à la disposition des parents à faibles revenus, désireux de scolariser leurs enfants dans des écoles privées religieuses. Par incidence, cette décision de justice empêche toute discrimination religieuse.

Leslie Hiner, Vice-Présidente des affaires légales à EdChoice (organisation à but non lucratif promouvant la liberté d’éducation) a mis en lumière l’importance de Carson,
affirmant que le jugement « va enfin mettre fin à une longue et torturée histoire d’action anti-immigration et anti-religieuse ayant empêché des parents de choisir une école privée pour leurs enfants ». Compte tenu de l’influence de la Cour Suprême américaine, ce mouvement en faveur du droit à l’éducation pourrait s’étendre au-delà des frontières américaines, vers une plus large reconnaissance de ce droit de l’Homme.

Chloé Vermenouze

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